Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Manon Leseur, artiste plasticienne (ci-après « l’Artiste »), et toute personne physique souhaitant procéder à l’achat d’une place pour un atelier (ci-après « le Client »).
Manon Leseur — artiste plasticienne et apprentie chercheuse
Site internet : manonleseur.fr
Contact : art.leseur@outlook.fr
N° SIRET : 91763034500010
Adresse : Gœrlingen
Statut : Artiste-auteure — TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de places pour des ateliers artistiques proposés par Manon Leseur.

Article 3 — Ateliers proposés
Les ateliers sont des sessions de création artistique encadrées par Manon Leseur. Chaque atelier précise le thème, la date, l’horaire, le lieu et le tarif applicable. Le matériel nécessaire à la réalisation des ateliers est fourni par l’Artiste, sauf mention contraire explicite dans la description de l’atelier.
Les ateliers se déroulent dans des lieux loués pouvant varier d’une session à l’autre. Le lieu précis est communiqué au Client lors de la confirmation de réservation.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
Des tarifs réduits peuvent être proposés via des codes promotionnels (ex. tarif fratrie). Ces offres sont valables dans les conditions précisées lors de leur communication.

Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la réservation, via PayPal ou carte bancaire (Visa, Mastercard). Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral.

Article 6 — Confirmation de réservation
Un email de confirmation est automatiquement adressé au Client après validation de son paiement. Cet email récapitule les informations relatives à l’atelier réservé (date, horaire, lieu).

Article 7 — Annulation et remboursement
Le Client peut annuler sa réservation et obtenir un remboursement intégral jusqu’à 48 heures avant le début de l’atelier, en contactant l’Artiste par email à art.leseur@outlook.fr.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de l’atelier par l’Artiste.
En cas d’annulation de l’atelier par l’Artiste, le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa place sur une session ultérieure.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni pour les activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les ateliers étant des prestations à date fixe, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas.

Article 9 — Responsabilité
L’Artiste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne tenue des ateliers. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (maladie, intempéries, pandémie, etc.).
Les participants s’engagent à se conformer aux consignes données lors des ateliers. L’Artiste ne peut être tenue responsable des accidents résultant du non-respect de ces consignes.

Article 10 — Propriété intellectuelle
Les œuvres réalisées par les participants lors des ateliers leur appartiennent. Toute reproduction des supports pédagogiques créés par Manon Leseur est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions aux ateliers. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant art.leseur@outlook.fr.

Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.